Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr les informations suivantes :

L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine
91, Boulevard du Grand Cerf 86000 Poitiers.
Tél. : 05.49.55.33.19 / Fax : 05.49.55.39.89
Contact : accueil@la-nouvelleaquitaine.fr

Création site Internet

Ce site Internet a été réalisé par Benoît L. Création de site internet à Poitiers, Vienne 86
Conception / Réalisation, Maintenance technique :
Benoît L.
Les Usines Nouvelles
Avenue de la Plage
86240 Ligugé
Tel : 06 87 23 02 37

Le responsable de la publication est : L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine

Hébergement

OVH
140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
Tél : 08 99 70 17 61 – Site : www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Limites de responsabilité

Le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr utilise la technologie java script. Le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis décochez « accepter les cookies ». Validez sur OK
  • Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur  » paramètres de contenue » / cocher : Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : accueil@la-nouvelleaquitaine.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Établissements de liens

L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
 Le lien doit aboutir sur une page du site et le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr doit être faite par mail sur la boite aux lettres accueil@la-nouvelleaquitaine.fr
Dans tous les cas d’espèce, L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr  le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr par email : info@culture-poitoucharentes.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que https://entreprendreculture-nouvelleaquitaine.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
Copyright 2018 L'A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine. Tous droits réservés.